1. Informations légales
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- Propriétaire du site : F. Sylvère
- Forme juridique : Entrepreneur individuel – Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
- SIRET : 837 799 444
- Siège social : Baimbridge, 97139 Les Abymes, Guadeloupe
- Responsable de publication : F. Sylvère – contact@chambre-d-hotes-guadeloupe.com
- Créateur du site : F. Sylvère
- Webmaster : F. Sylvère – contact@chambre-d-hotes-guadeloupe.com
- Hébergeur : Hostinger, UAB – Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de F. Sylvère.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, et au versement de dommages et intérêts au profit du Propriétaire (articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle).
3. Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour.
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4. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17, les données collectées via le formulaire de contact ou lors d’une réservation sont destinées exclusivement à www.chambre-d-hotes-guadeloupe.com.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Vous disposez, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données en nous écrivant à : contact@chambre-d-hotes-guadeloupe.com.
5. Cookies
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6. Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites peuvent être présents.
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7. Loi applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (article 42 Code de procédure civile).
8. Nature de la prestation
Le propriétaire propose à la location des chambres meublées situées dans sa résidence principale, conformément aux dispositions des articles L.324-1-1 et suivants du Code du tourisme.
Les prestations incluent :
- la fourniture du linge de maison (draps, serviettes),
- la mise à disposition de produits de toilette de base (gel douche, shampoing),
- l’accueil par l’habitant,
- l’accès à la cuisine pour la préparation des repas par les voyageurs eux-mêmes.
⚠️ Le petit-déjeuner n’est pas fourni.
En conséquence, bien que le site utilise le terme “chambres d’hôtes” dans son nom de domaine à des fins de référencement naturel (SEO), l’offre ne constitue pas une chambre d’hôtes au sens des articles L.324-3 et D.324-13 du Code du tourisme, la fourniture du petit-déjeuner n’étant pas incluse.
Toute réclamation fondée sur une confusion entre “chambres d’hôtes” et “location de chambres meublées” sera réputée non fondée, le client ayant été clairement informé de la nature exacte de la prestation avant réservation (article 1112-1 du Code civil : obligation d’information précontractuelle).
9. Disclaimer SEO
Mention légale SEO : Le nom de domaine www.chambre-d-hotes-guadeloupe.com est utilisé à des fins de référencement internet.
L’hébergement proposé relève de la location de chambres meublées chez l’habitant, sans fourniture de petit-déjeuner, et ne constitue donc pas une “chambre d’hôtes” au sens du Code du tourisme.